Organization of 14th OCT-EU Forum and OCTA Ministerial Conference
 


ASSOCIATION OF THE OVERSEAS COUNTRIES AND

TERRITORIES OF THE EUROPEAN UNION (“OCTA”)

ASSOCIATION PTOM

LGO ASSOCIATIE

OVERSØISKE LANDE OG TERRITORIERS ASSOCIATION



14e Conférence Ministérielle des Pays et Territoires d’Outre-Mer de l’Union européenne

Bruxelles, 25 février 2016

Ordre du jour annoté

08:30 - 9:00 Inscription

Les participants s’inscriront et recevront leur kit de conférence.

09:00 - 09:10 Ouverture

Présidée par : Le Premier Ministre de Curaçao et Président de l’OCTA, SE le Docteur Bernard Whiteman.

Accueil et adoption de l’agenda

Discours d'ouverture par le Président de l’OCTA

09:15 – 09:45 Session 1 : Rapports en plénière

Présidée par : SE le Docteur Bernard Whiteman.

09:15 Rapport du Comité exécutif de l’OCTA

La Présidente du Comité exécutif de l’OCTA, Mme Kedell Worboys MBE, présentera un rapport d’activité de l’année passée. Ce rapport incluera également des informations sur les travaux des groupes de travail du Comité exécutif de l’OCTA (Les groupes de travail doivent soumettre des rapports écrits avant la conférence).

09:25 Rapport du groupe de travail du partenariat (PWP) sur l’environnement

La Co-Présidente du groupe de travail du partenariat (PWP) sur l’environnement, Mme Mira Kleist, présentera un rapport sur toutes les activités du PWP.

09:30 Rapport du groupe de travail du partenariat (PWP) sur les services financiers

Le Président du groupe de travail du partenariat (PWP) sur les services financiers, M. Benito Wheatley, présentera un rapport sur toutes les activités du PWP.

09:35 Rapport sur le projet « Stratégies territoriales pour l’innovation » (TSI)

La Présidente du Comité de pilotage du projet TSI, Mme Janice Panton MBE, présentera un rapport sur le projet « Stratégies territoriales pour l’innovation » (TSI).

09:50 – 11:10 Session 2 : Gouvernance de l’OCTA et Plan stratégique 2015 - 2020

Présidée par : SE le Docteur Bernard Whiteman.

09:50 Présentation des résultats de l’étude sur les questions organisationnelles de l’OCTA restées en suspens

En juin 2015 la Conférence Ministérielle Extraordinaire de l’OCTA a adopté un Plan stratégique intérimaire 2015-2020, parce qu’un certain nombre de questions organisationnelles restaient en suspens, et doivent encore être discutées : (i) la structure de gouvernance de l’organisation et la définition des rôles des différents organes de gouvernance ; (ii) la structure et le coût du Secrétariat projeté pour l’OCTA; (iii) la nouvelle structure et le montant des cotisations des membres, basés sur des données statistiques comparables et mises à jour ; et (iv) les statuts de l’association et sa forme juridique. Afin d’alimenter la discussion lors de la 14e Conférence Ministérielle, le comité exécutif a demandé la réalisation d’une étude sur ces questions organisationnelles. Mme Ann Philipps MA présentera brièvement les résultats de cette étude.

10:05 Interventions des participants et discussion

L’objectif de cette session est d’offrir aux dirigeants politiques des PTOM l’opportunité de discuter les options les plus réalisables retenues sur base de la présentation des résultats de l’étude et d’indiquer l'option qu'ils privilégient pour le Secrétariat de l’OCTA.

11:15 – 11:30 Pause café

11:30 - 12:30 Suite de la Session 2 : Gouvernance de l’OCTA et Plan stratégique 2015 – 2020

Présidée par : SE le Docteur Bernard Whiteman.

11:30 Interventions des participants et discussion

L’objectif de cette session est d’offrir aux dirigeants politiques des PTOM l’opportunité de discuter les options les plus réalisables retenues sur base de la présentation des résultats de l’étude et d’indiquer l'option qu'ils privilégient pour la structure et le montant des cotisations.

12:20 Conclusion par le Président

Le Président concluera sur la base des discussions quelles sont les options privilégiées des membres de l’OCTA en matière de (i) structure du Secrétariat; (ii) montant(s) des cotisations des membres. Ces options seront incorporées dans le texte final des Résolutions administratives qui seront signées à la fin de la conférence. De plus, le Président proposera de donner mandat au Comité exécutif nouvellement élu pour compléter le travail sur les deux dernières questions organisationnelles de l’OCTA, c’est-à-dire sa structure de gouvernance et les statuts de l’association, à travers une consultation large des membres.

12:35 – 12:55 Photographie

13:00 – 14:00 Déjeuner

14:05 – 15:00 Session 3 : Renforcer la croissance et les opportunités d'investissement dans les PTOM (Préparation pour la seconde table ronde du Forum)

Présidée par : SE le Docteur Bernard Whiteman.

14:05 Remarques préliminaires par SE le Docteur Bernard Whiteman

14:08 Présentations des intervenants - Modérateur: (à confirmer)

Intervenants :

- SE Vittus Qujaukitsoq, Ministre de l’industrie, du travail, du commerce et des affaires étrangères du Groenland (14:08 - 14:15)

- Leslie Jacques OBE, Conseiller du Gouvernement des îles Pitcairn (14:15 - 14:22)

- SE l’honorable Donaldson Romeo, Premier Ministre de Montserrat (14:22 - 14:29)

14:30 Discussion entre intervenants modérée par (à confirmer)

14:55 Conclusion par le modérateur

La troisième partie de la Décision d'Association Outre-mer (« Commerce et coopération en matière commerciale ») contient des dispositions sur le développement économique des PTOM et leur intégration dans l'économie mondiale. Jusqu’à présent cette dimension du partenariat UE-PTOM n’a pas été suffisamment discutée entre les partenaires. Afin de préparer la seconde table ronde du Forum, après une brève remarque préliminaire du Premier Ministre de Curaçao, 3 intervenants traiteront d’une ou plusieurs des questions suivantes, sous la direction d’un modérateur :

1. Comment les PTOM peuvent-ils utiliser les provisions de la DAO pour attirer des investissements privés ? Quels sont les secteurs propices à l'investissement dans les PTOM ?

2. Quelles sont les conditions nécessaires pour attirer les investissements privés ? A quels défis les PTOM sont-ils confrontés dans ce domaine ?

3. Comment le cadre institutionnel et règlementaire dans les PTOM peut-il être amélioré pour favoriser l’investissement et la croissance ?

4. Comment les PTOM peuvent-ils relever les défis et tirer parti des opportunités générées par les accords de libre-échange conclus par l'UE et qui ont un impact sur les PTOM ?

5. Comment les PTOM peuvent-ils renforcer leurs capacités et de bénéficier de l'expertise nécessaire ?

6. Comment les instruments financiers et les ressources disponibles pour les PTOM peuvent-ils être utilisés à cette fin ?

Suite aux trois présentations, le modérateur donnera la parole à l’assemblée pour les questions et commentaires, puis conduira une discussion entre intervenants dans le but de formuler deux conclusions de cette session thématique qui seront incluses dans les Conclusions communes du Forum PTOM-UE.

15:00 – 16:00 Session 4 : Le nouvel accord international sur le changement climatique et les réponses des PTOM (Préparation pour la première table ronde du Forum)

Présidée par : SE le Docteur Bernard Whiteman.

15:00 Remarques préliminaires par SE le Docteur Bernard Whiteman

15:03 Présentations des intervenants – Modératrice : Mme Janet Strachan

Intervenants :

- SE Mike Eman, Premier Ministre d’Aruba, LL.M. (15:03 - 15:10)

- Sous-Préfet Christophe Jean, Secrétaire Général des Terres Australes et Antarctiques Françaises (15:10 - 15:17)

- SE Jean-Christophe Bouissou, Ministre du Tourisme de la Polynésie française (15:17 - 15:25)

15:25 Discussion entre intervenants modérée par Mme Janet Strachan

15:55 Conclusion par la modératrice

Un bref aperçu des opportunités et des défis pour les PTOM afin d’atteindre une stabilité environnementale, basé sur le résultat de la COP21 et les manières dont les PTOM peuvent être aidés par l’UE.

Afin de préparer la première table ronde du Forum, après une brève remarque préliminaire du Premier Ministre de Curaçao, 3 intervenants traiteront d’une ou plusieurs des questions suivantes, sous la direction d’une modératrice :

1. Comment les PTOM peuvent-ils contribuer à la réalisation de l'accord de Paris (et aux objectifs de l'UE) et du Cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ?

2. Quelle est la situation actuelle concernant la coopération entre État membre et PTOM pour le changement climatique ?

3. Comment les PTOM, la Commission et les Etats membres peuvent-ils coordoner leurs efforts pour promouvoir la transition vers une économie à faible intensité de carbone dans les PTOM ?

Suite aux trois présentations, le modérateur donnera la parole à l’assemblée pour les questions et commentaires, puis conduira une discussion entre intervenants dans le but de formuler deux conclusions de cette session thématique qui seront incluses dans les Conclusions communes du Forum PTOM-UE.

16:00 – 16:15 Pause café

16:20 – 18:00 Session 5 : Déclaration Politique & Résolutions Administratives

Présidée par : SE le Docteur Bernard Whiteman.

16:20 Rapport de la Trésorière

La Trésorière du Comité exécutif, Mme Carol Voges MSc, présentera le rapport financier pour 2015 et le budget pour 2016.

16:30 Election du Président de l’OCTA, du Vice-Président de l’OCTA, du Président du Comité exécutif, des membres du Comité exécutif et du comité d’audit.

Le Président de l’OCTA, le Vice-Président, le Président du Comité exécutif, les membres du Comité exécutif et du comité d’audit seront choisis parmi les candidats nommés par les Gouvernements des PTOM.

16:45 Approbation des Résolutions Administratives et de la Déclaration Politique

Le Président de la 14e Conférence Ministérielle lira à haute voix les Résolutions Administratives et la Déclaration Politique, et invitera les dirigeants politiques des PTOM à commenter et à approuver ces deux documents.

17:15 Pause

17:45 Signature des Résolutions Administratives et de la Déclaration Politique

Après une pause de dix minutes permettant d’inclure d’éventuelles modifications dans le texte desRésolutions Administratives et de la Déclaration Politique, la cérémonie de signature de la Déclaration Politique et des Résolutions Administratives aura lieu.

18:05 – 18:25 Clôture

18:05 Discours de clôture par le Président sortant de l’OCTA, SE le Docteur Bernard Whiteman

18:15 Déclaration par le nouveau Président de l’OCTA

18:25 Clôture de la 14e Conférence Ministérielle des PTOM