Conditions générales
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre HIMSS Europe GmbH, en tant qu'organisateur d'expositions et d'événements d'une part, et le participant à un événement de HIMSS Europe GmbH d'autre part. Les conditions générales différentes du participant ne sont pas applicables.
2. Inscription
Chaque inscription représente une offre de conclusion de contrat et acquiert de ce fait une force juridique contraignante, en vertu de laquelle l'inscription par e-mail sera confirmée par HIMSS Europe GmbH (acceptation). Le participant reconnait par son inscription la validité des Conditions générales. La participation de l'événement implique le paiement intégral des frais d'inscription. Ceux-ci sont immédiatement dus après réception de la facture et payables dans les 30 jours, sauf si un paiement différent a été convenu dans l'offre. Les frais de participation concernent une entreprise et un événement. Cela inclut la participation à l'événement concerné, ainsi que les prestations spécifiées dans l'offre de l'événement.
3. Changements de programme
La HIMSS Europe GmbH se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu du programme, ainsi que le remplacement et l'élimination des orateurs annoncés, dès lors que le caractère global de l'événement est maintenu. Si un événement doit être annulé ou reporté pour une raison importante ou en cas de force majeure, la HIMSS Europe GmbH est tenue d'en informer immédiatement les participants actuellement inscrits. Dans ce cas, le participant peut exiger le remboursement proportionnel de ses frais de participation pour des prestations non utilisées. Les autres coûts (par exemple, des frais de déplacement et d'hébergement) sont exclus du remboursement, à moins qu'il ne s'agisse d'une faute lourde de la part de la HIMSS Europe GmbH.
4. Conditions de paiement
Le montant du paiement est dû au plus tard 30 jours avant le début de l'événement. Si la carte de participant est achetée moins de 30 jours avant l'événement, le montant est exigible immédiatement. Si le montant de la facture n'est pas acquitté jusqu'à 10 jours avant l'événement, HIMSS Europe GmbH se réserve le droit de refuser l'admission. Le droit au paiement reste néanmoins valide.
5. Annulation
Si le participant ne peut participer, il aura le droit d'annuler sa participation. Une annulation (retrait) du participant, qui doit toujours être faite par écrit, est possible jusqu'à 30 jours ouvrables avant le début de l'événement, sous déduction des frais de traitement de dossier d'un montant de 100 euros. En cas d'annulation tardive (moins de 30 jours ouvrables) ou de non-présentation, les frais de participation complets sont dus.
6. Droits d'auteur
Tous les documents émis dans le cadre des événements de la HIMSS Europe GmbH sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur. Toute reproduction et autres utilisations nécessitent l'approbation écrite de HIMSS Europe GmbH.
7. Responsabilité
Tous les événements sont soigneusement documentés, préparés et mis en œuvre. Cependant, en cas de dommage, HIMSS Europe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude par rapport au contenu de la présentation et les documents publiés. Par ailleurs, HIMSS Europe GmbH n'engage sa responsabilité que pour dol ou négligence grave (en particulier le comportement de ses représentants légaux, de ses employés ou de ses agents). Néanmoins, la responsabilité exclusive de l'exposant sera engagée pour les dommages matériels et corporels, causés par les installations de stands ou les biens exposés de l'exposant, ou bien résultant de leur montage ou démontage (il est vivement recommandé de souscrire une assurance d'exposant).
8. Protection des données personnelles
HIMSS Europe GmbH traite les données personnelles qui lui sont confiées conformément à la réglementation en matière de protection des données. Elles seront enregistrées électroniquement aux fins de fournir les services. En outre, HIMSS Europe GmbH se réserve le droit d'utiliser davantage les données à des fins de communication, dans la mesure où le participant ne s'y est pas expressément opposé.
9. Dispositions finales
Le contrat est soumis au droit allemand. Les tribunaux compétents seront ceux de Berlin.
General Terms and Conditions
1. Scope
These terms and conditions govern the contractual relationship between the HIMSS Europe GmbH as exhibition/event organisers on the one hand and the participants of a meeting of HIMSS Europe GmbH on the other hand. Deviating conditions of the participant are not valid.
2. Registration
Each registration constitutes an offer to conclude a contract and only becomes legally binding when the registration is confirmed via email by HIMSS Europe GmbH (acceptance). The participant acknowledges the validity of the General Terms and Conditions upon registering. Event participation requires full payment of the registration fee. This is due within 30 days immediately after receipt of the invoice unless different payment terms were agreed in the offer. The participation fee is per company and event date. It includes participation in the event in question and the services specified in the offer for the event.
3. Programme changes
HIMSS Europe GmbH reserves the right to make changes to the content of the programme, as well as replacement and omission of the announced speakers if the overall character of the event remains the same. If an event has to be cancelled or postponed for good cause or due to force majeure, HIMSS Europe GmbH is obliged to notify the registered participants immediately. In this case, the participant may request a refund of the pro-rated event fee for unused services. Other costs (e.g. travel and accommodation costs) are excluded from reimbursement, unless there was grossly negligent conduct on the part of HIMSS Europe GmbH.
4. Terms of payment
Payment is due no later than 30 days before the start of the event. If the participant ticket is purchased in fewer than 30 days before the event, the amount is due immediately. If the invoice amount is not paid by 10 days prior to the event, HIMSS Europe GmbH reserves the right to refuse admission. The right to payment remains.
5. Withdrawal
If the participant is unable to attend, they are entitled to deregister from participation. Cancellation (withdrawal) by the participant, which must be made in writing by 30 business days before the event, is possible by withholding a processing fee of €100. In the case of late cancellation (fewer than 30 business days) or a no show, the full participation fee is due.
6. Copyright
All documents given out for the event by HIMSS Europe GmbH are copyrighted. Duplications and other uses require written approval by HIMSS Europe GmbH.
7. Liability
All events are researched, prepared, and organised with due care. If damage occurs in spite of this, HIMSS Europe GmbH assumes no liability for the completeness, accuracy in terms of lecture content, and issued documents. Moreover, HIMSS Europe GmbH is liable only for intentional or grossly negligent conduct (in particular the conduct of its legal representatives, employees, and agents). Nevertheless, the installer is solely liable for any injury or damage caused by state institutions/exhibits of the exhibitor or their assembly and dismantling (taking out exhibition insurance is recommended).
8. Privacy policy
HIMSS Europe GmbH treats transmitted personal data in accordance with the applicable data protection regulations. It is electronically saved for the purpose of provision of services. In addition, HIMSS Europe GmbH reserves the right to further use of the data for communication purposes, provided that the participant does not expressly prohibit this.
9. Final provisions
The contract is subject to German law. Place of jurisdiction is Berlin.
