ODPC-RIM
 
   
FAQ
 
> A qui s'adresse le dispositif d'accréditation ?
Il s'adresse aux 19 professions médicales dites à risques, listées dans le décret n°2006-909 du 21 Juillet 2006. L'imagerie diagnostique et interventionnelle est ciblée 
 
> Est-ce que l'accréditation est obligatoire ?
L'accréditation est aujourd'hui un dispositif volontaire de gestion des risques fondées sur la déclaration des évènements indésirables associées aux soins (EIAS) et l'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients
 
> Je suis médecin libéral, est-ce que je peux m'inscrire au dispositif d'accréditation ?
Le dispositif d'accréditation de la HAS est ouvert aux médecins exerçant en établissement de santé. Toutefois, un radiologue libéral qui réalise des vacations dans un établissement de santé peut entrer dans une équipe. Le numéro FINESS de l'établissement est en effet nécessaire à l'inscription sur le système d'information de la HAS (SIAM)
 
> Qu'est-ce qu'une équipe ?
Une équipe est formée à partir de deux radiologues.
Les médecins d'autres spécialités travaillant en lien étroit avec l'équipe radiologique pourront intégrer l'équipe, après avis des experts de l'OA.
Le nombre d'EIAS à déclarer est plafonné à 6 lorsque l'équipe se compose de plus de 6 personnes.
 
> J'exerce sur plusieurs sites, est-ce que je peux faire partie de plusieurs équipes ?
Non le radiologue devra choisir une seule équipe au sein de laquelle il sera inscrit
 
> Quels types d'évènements indésirables faut-il déclarer ?
Vous pouvez déclarer à la fois les évènements porteurs de risques (EPR - évènements indésirables qui auraient pu porter préjudice au patient mais qui ont pu être évités par les soignants), les évènements indésirables associés aux soins (EIAS - évènement inattendu qui s'écarte des résultats escomptés ou des attentes du soin et qui n'est pas lié à l'évolution naturelle de la maladie) mais aussi les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS - évènements entrainant un déficit fonctionnel permanent pour le patient, la mise en jeu de son pronostic vital ou son décès). Ce dernier type d'évènement doit toutefois être obligatoirement déclaré aurpès de l'ARS compétente.
 
> Sur quel espace déclarer les évènements indésirables ?
Une fois inscrit sur le système d'information de la HAS, le référent de l'équipe disposera d'identifiants qui lui seront transmis par la SFR / ODPC-RIM. La déclaration des EIAS et du bilan annuel de chacun des participants se fera sur un espace unique en ligne, celui du référent de l'équipe qui aura à sa charge de collecter et déclarer l'ensemble des informations pour les membres de son équipe. 
 
> Peut-on constituer plusieurs équipes radiologiques différentes au sein d'un même établissement ?
Oui, plusieurs équipes radiologiques peuvent être constituées au sein de la même structure. Le numéro Finess de référence sera donc identique pour les équipes. Les référents devront toutefois bien informer les membres de leurs équipes respectives qu'il faut préciser le nom du référent sur les formulaires d'inscription en ligne, afin d'éviter toute confusion au niveau de la gestion administrative SFR/ODPC-RIM.
 
 
> Quel est le lien entre accréditation, DPC et certification ?
Il est possible de valider son DPC en : 
* réalisant le programme d'accréditation d'un organisme d'accréditation, qui vaut DPC. Comme nous l'observons dans notre pratique au quotidien, les médecins hospitaliers ont de nombreuses difficultés à valider leur DPC, pour des raisons structurelles. Participer à un programme d'accréditation des équipes, c'est valider automatiquement son obligation de DPC pour un radiologue.
* ou en réalisant le parcours de DPC, défini par les Conseils nationaux professionnels
* ou en réalisant sur 3 ans, deux actions qui valident le DPC (formation, analyses des pratiques et gestion des risques) : obligation triennale du DPC. 
La "certification et valorisation périodique", applicable à partir de 2021, à comprendre au sens de re-certification, concernera tous les médecins dont les juniors. La périodicité retenue est tous les 6 ans. L'accréditation des équipes permettra de valider une partie importante du futur dispositif (comprendra aussi la qualité de vie au travail, les plaintes ...).