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LES BILANS



La procédure d’Accréditation se déroule sur 4 ans et est balisée par plusieurs bilans.

Pour valider ma démarche d’accréditation, je dois déclarer un EIAS par médecin et par an et un bilan.

Procédure à suivre pour les bilans :
  • Date d’engagement : après validation de son engagement, le médecin reçoit une “attestation d’engagement” par courrier ; il doit adresser l’original de ce document à sa CPAM et en garder une copie. 
  • Le Bilan d’Accréditation se déclenche au bout de la 1ère année (à partir de la date d’engagement) 
  • Après validation du bilan, la HAS envoie au médecin le “Certificat d’Accréditation”, valable 4 ans. Dès réception, une copie de ce document doit être adressé à la CPAM. 
  • A l’issue de la 2ème année, le médecin engagé doit déclencher un bilan annuel. Même démarche pour la 3ème et 4ème année.
    Attention : ces bilans annuels ne font pas l’objet d’un nouveau courrier ; si la CPAM demande, à nouveau, un certificat, il faut lui renvoyer la copie du Certificat d’Accréditation (ou demander un duplicata à la HAS : au 0 810 200 360 – helpdesk.siam@has-sante.fr
  • A l’issue de la 5ème année, le médecin doit déclencher son bilan d’accréditation (voir ci-dessous). Un nouveau Certificat d’Accréditation sera alors adressé par la HAS : il faut conserver l’original et envoyer une copie à la CPAM. 
Comment déclencher votre bilan d’Accréditation?
  • Il doit être déclenché dans les deux mois précédant la date anniversaire de son engagement. Concrètement, le médecin reçoit un e-mail d’alerte, envoyé automatiquement, afin de lui rappeler les échéances. La date de l’engagement peut également se retrouver, si nécessaire, dans la rubrique “Bilan” du site de l’Accréditation. 
Attention : la procédure de déclenchement du bilan n’est seulement fonctionnelle que dans les deux mois précédant la date anniversaire de l’engagement ; autrement dit : avant ce délai, il est normal qu’elle ne fonctionne pas.


Que doivent comprendre les bilans ?
Les bilans doivent reprendre toutes les activités accomplies, pendant l’année écoulée, dans le cadre du programme. En pratique, le médecin doit renseigner la partie “programme individuel” (suivi des recommandations, FMC, EPP), en indiquant “réalisé” ou “en cours” pour chaque item.
Attention : si vous n’avez pas d’EIAS à déclarer au bout d’une année, il faut quand même déclencher son bilan (en déclarant, le cas échéant, ses actions de FMC et d’EPP).

En résumé :
  • Date de l’engagement : point de départ de l’Accréditation 
  • 1er anniversaire de l’engagement : bilan d’Accréditation 
  • 2ème année : bilan annuel 
  • 3ème année : bilan annuel 
  • 4ème année : bilan annuel 
  • 5ème année : bilan d’accréditation (procédure analogue à la 1ère année). médecin qui souhaite réaliser une démarche d’accréditation en équipe doit préalablement s’engager individuellement.des risques en imagerie médicale