ODPC-RIM
 
 
     
ÉTAPES DE LA PROCÉDURE D'INSCRIPTION

Comment faire en pratique ?  
  • Discussion des médecins entre eux sur la constitution d’une équipe au sein d’un établissement de santé et désignation d’un médecin référent au sein de l’équipe
  • Prise de contact du référent auprès de l'ODPC-RIM pour l'informer de son souhait de créer une équipe
  • Constitution administrative de l'équipe
1/Le référent doit retourner par voie postale à l'ODPC-RIM (ODPC-RIM/ACR-F, chez SFR - 47 rue de la Colonie - 75013 Paris) la convention de formation complétée et signée cliquez ici. Cette convention doit être signée par chacun des médecins de l'équipe et par l'établissement de santé seulement si ce dernier prend en charge le financement. Si la prise en charge n'est pas assurée par l'établissement, elle doit seulement être signée par les médecins de l'équipe, hospitaliers ou libéraux
 
2/Aussi, le référent a l'obligation d'informer sa Commission médicale d'établissement et le Responsable légal de son établissement de l'entrée de l'équipe dans le dispositif d'accréditation et de la suite apportée à cette demande. Il doit également retourner par voie postale la charte médecins-établissements de santé signée - cliquez ici.
 
3/Effectuer un paiement de 50 euros par participant et par an, soit par virement soit par chèque à l'ordre de l'ODPC-RIM
 
  • Une fois le dossier administratif réceptionné par l'ODPC-RIM, chaque médecin devra remplir en ligne le questionnaire individuel d'auto-évaluation à l'engagement (l'équipe de l'ODPC-RIM vous transmettra le lien vers le formulaire en ligne)
  • La recevabilité de la demande d'engagement est alors évaluée sous 30 jours par l'OA (analyse  des prérequis et du questionnaire d'auto-évaluation)
  • En cas d'acceptation de la demande par l'OA, le médecin accède à un espace personnel sécurisé sur le site de la HAS, via les codes de connexion qui seront transmis par l'ODPC-RIM au référent 
                
 
        

  
En résumé : 

1. Prise de contact avec l'ODPC-RIM
2. Convention complétée et signée par chaque médecin
3. Charte médecin - établissement de santé complétée et signée
4. Chèque ou virement à l'ordre de l'ODPC-RIM (50 euros/an/participant)


PROTECTION DE VOS DONNÉES
L’ODPC-RIM s’engage à respecter strictement la réglementation nationale et européenne en matière de loi informatique et libertés et de protection des données, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

L’ODPC-RIM garantit et déclare que toute utilisation et tout traitement de données à caractère personnel et/ ou sensible qu’elle reçoit des participants seront faits dans le cadre strict du dispositif d’accréditation, et en conformité avec la réglementation sus-citée. Les informations obligatoires recueillies via le questionnaire en ligne d’auto-évaluation à l’engagement seront inscrites sur la base SIAM de la HAS et permettent à l’ODPC-RIM d’enregistrer les participants au programme ACR-F et d’évaluer leurs besoins en formation.

L’ODPC-RIM garantit les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.