ODPC-RIM
 
https://www.eiseverywhere.com/file_uploads/170e9f22b6c16237e9a19949d680e551_HAS_FORMULAIRE-DECLARATION-EIAS03052019.pdf 
CHAMPS ET CIBLE

Champs 
Gestion des risques en imagerie médicale

Cible
1. Radiologues et manipulateurs exerçant en établissements de santé
  • Validation de l’accréditation par les radiologues 
  • Validation du DPC pour les manipulateurs 
2. Accréditation en équipes uniquement
  • Pas de nombre minimal de personnes dans une équipe, mais l’idéal est que le plus grand nombre de radiologues d’un service de radiologie d’un établissement de santé y participe

 
LE PROGRAMME D'ACCRÉDITATION ACR-F
Le programme Accréditation en équipe ACR-F (Accréditation des équipes radiologiques) de l’ODPC-RIM est accessible sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Ce programme permet d’obtenir un label qualité pour votre équipe à partir du moment où vous vous engagez collectivement à travailler sur la gestion des risques. Il s’agit d’une opportunité permettant de valider ses actions de revue de mortalité et de morbidité (RMM) ou de Comité de retour d'expérience (CREX), réunions communes, participation à des Congrès et d’être reconnu au sein de son établissement mais aussi vis-à-vis des tutelles et des patients comme engagés dans une démarche qualité. L’évaluation par les pairs est la meilleure garantie du respect des bonnes pratiques et des améliorations continues dans le métier de radiologue 

Champs d’activité :
  • Radiologie diagnostique réalisée en IRM, en dehors des risques liés à l’injection 
  • Radiologie diagnostique utilisant des produits de contraste par voie veineuse ou artérielle (iodés/gadolinés) 
  • Radiologie interventionnelle 

Déclinaison du programme :

1. La déclaration d’au minimum 1 EIAS par médecin et par an, de préférence sur les 3 champs d’activité listés ( = EIAS ciblés)
  • Comment ? Les EIAS sont analysés par le médecin en lien avec son établissement de santé s’il le souhaite puis déclarés dans le SIAM en utilisant un formulaire HAS. Le médecin peut éventuellement joindre des pièces complémentaires. L’OA complète l’analyse de la déclaration selon les méthodes de gestion des risques définies par la HAS. L’OA sollicite le cas échéant des informations complémentaires auprès du médecin. Après analyse, l’OA décide d’accepter ou de rejeter la déclaration d’EIAS. 
  • Répondre aux questionnaires d’analyse approfondie complémentaires au formulaire de recueil et d’analyse des EIAS 
  • Limité à 6 EIAS par équipe et par an dans les situations où l’équipe est composée de plus de 6 praticiens 
 
TUTO ODPC-RIM d'aide à la déclaration - Liste des questions posées sur le SIAM lors de la déclaration
N.B. : ce document word a pour vocation à vous aider à préparer en amont les réponses attendues lors de la déclaration en ligne sur le SIAM, et vous faire ainsi gagner du temps (peut être complété par exemple lors d'une RMM) 
 
2. Mettre en œuvre au moins 1 recommandation générale du programme sur les 3 proposées et les éventuelles recommandations individuelles résultant de l’analyse des déclarations d’EIAS (il s’agit d’appliquer dans la pratique quotidienne les recommandations choisies par l'OA (émises par des sociétés savantes, des institutions ou par le conseil scientifique de l'OA))
  • Prévention des risques en IRM hors ceux liés à l’injection 
  • Prévention de l’utilisation inappropriée d’un produit de contraste 
  • Mise en place de la check-list « sécurité du patient au bloc de RI » 

3. La réalisation annuelle d’au moins 2 activités sur les 6 proposées, correspondant au champ d’activité du médecin
  • Participation pour les nouveaux entrants à une journée de formation en gestion des risques 
  • Evaluation de la check-list « sécurité du patient au bloc de RI » 
  • Participation aux questionnaires annuels d’activité de la SFR : déclaration de l’activité 2018 
  • Participation à des Congrès et réunions organisés par le G4, la SFR et les composantes de la SFR et/ ou participer à des formations organisées par les radiologues libéraux 
  • Participer à une activité d’amélioration de la qualité des soins 
  • Appartenance à une instance, à un Comité, etc, en relation avec la gestion des risques dans l’établissement de santé 

4. Bilans :
  • Bilan d’accréditation (N+1 et N+5)
    Il doit être déclenché dans les deux mois précédant la date anniversaire de son engagement. Le médecin reçoit un e-mail d’alerte, envoyé automatiquement, afin de lui rappeler les échéances. 
  • Bilan annuel (N+2, N+3, N+4). A l’issue de la 2ème année, le médecin engagé doit déclencher un bilan annuel. Même démarche pour la 3ème et 4ème année. 

Les médecins doivent y déclarer les formations suivies en gestion de risque, ainsi que les actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) validées ou en cours de réalisation.

  • Les actions d’EPP validés dans le cadre d’un programme de certification d’un établissement hospitalier sont également recevables. 
  • Depuis 2010, les RMM sont obligatoires et valident également l’action d’EPP Gestion de risque dans le cadre de l’Accréditation des médecins. 

Après validation du bilan d’accréditation (1ère année), la HAS envoie au médecin le « Certificat d’Accréditation », valable 4 ans. Dès réception, une copie de ce document doit être adressé à la CPAM. la qualité de leurs pratiques