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Mentions légales et conditions d'utilisation d'un site internet Inscriptions


La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : Le site d’inscriptions de la Manifestation

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : la SFETD (Société Française d’Etude et de Traitement de la Douleur), dont le siège est situé Hôpital Lariboisière - Fédération d'Evaluation et de Traitement de la Douleur - 2, rue Ambroise Paré - 75475 PARIS cedex 10, représentée par son Président en fonction

Directeur de la publication : BOUHASSIRA Didier, Président de l’association

1.3 Conception et réalisation : COLLOQUIUM PARIS  - SAS au Capital social de 1.200.000 EUROS – Siege social 2/8 rue Gaston Rebuffat 75019 Paris - B 423 728 377 RCS Paris - TVA intracommunautaire : FR46423728377

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : eTouches, Inc., a Delaware corporation dont le siège social est situé 13 Marshall Street Norwalk CT 06854 United States représentée par son Président en fonction.

Pour tout contact : Voir coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du Site.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification d’âge notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs et visiteurs du site (ci après les Utilisateurs) s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Conditions d'utilisation

Le site accessible par son url dédié est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis de l’éditeur.

Article 4 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

— suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

— supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

— suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 6 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

— du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

— du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et ces derniers renoncent à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont nécessaires pour l’adhésion à un groupement ou l’inscription à une manifestation et sont destinées au secrétariat de l’association. L'utilisation des données personnelles est conforme aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contacts », soit par courrier postal à l'adresse suivante : COLLOQUIUM PARIS – Departement Inscriptions – 2/8 rue Gaston Rebuffat 75019 Paris.


Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort géographique du siege social de l’éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.