Conférence mondiale sur le transit
10 et 11 juillet 2017
Bruxelles, Belgique
Aujourd’hui, le paysage du commerce international se caractérise par le coût élevé des échanges en raison de contraintes pesant sur le transport et au niveau administratif, ce qui constitue un des obstacles à l’accélération de la croissance économique et au processus de développement dans les pays en développement. La région du monde où le coût des échanges est le plus élevé reste l’Afrique, avec un taux de droits ad valorem correspondant à plus de 260, ce qui signifie que pour chaque dollar des États-Unis investi dans la fabrication d’un produit, il faut en ajouter 2,60 supplémentaires pour couvrir les frais liés aux échanges. Ces frais liés aux échanges correspondent aux coûts de transport, aux mesures tarifaires et non tarifaires, aux droits et taxes douaniers, aux coûts d’information ainsi qu’aux coûts engendrés par de possibles retards. L’amélioration du transit et l’élimination des obstacles et charges inutiles pesant sur les opérations dans ce domaine contribueront à l’augmentation du volume des échanges, à une meilleure inter-connectivité entre les marchés mondiaux et à l’intégration des économies périphériques des pays sans littoral au sein de la chaîne logistique mondiale. Garantir la liberté de transit contribuera assurément à installer une croissance inclusive et durable dans l’ensemble des pays de transit et en développement sans littoral.
Le principe de la liberté de transit est consacré à l’article V de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), à l’article 11 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, à l’Annexe spécifique E de la Convention de Kyoto révisée, et il est considéré comme une première priorité dans le Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral adopté par les Nations Unies. Des mesures telles que celles visant à mettre en place des systèmes d’échange d’informations en temps réel, à promouvoir le recours à des systèmes TIC, à renforcer la coordination entre les services de contrôle aux frontières, à garantir un accès aisé à toutes les informations utiles relatives aux procédures de transit, à simplifier les exigences concernant les garanties pour le transit, à juxtaposer les systèmes régionaux et internationaux de garanties et à mettre en place des stratégies de gestion des risques doivent être mises en œuvre par les administrations douanières et leurs gouvernements respectifs dans le cadre d’une politique de facilitation du transit.
Reconnaissant la nécessité de disposer d’un instrument consacré à la facilitation du transit et à la mise en œuvre du cadre juridique international dans ce domaine, tel qu’il est mentionné ci-dessus, l’OMD a élaboré des Directives en matière de transit, en vue d’appuyer ses Membres dans leurs efforts visant à développer des régimes efficaces de transit douanier.
Les Directives en matière de transit aideront les administrations douanières et leurs gouvernements respectifs à mettre en place, et ensuite en œuvre, des mesures destinées à faciliter le transit et, de ce fait, à stimuler leur économie et à accroître le flux des échanges commerciaux. Cet outil s’avèrera tout particulièrement important pour les pays en développement sans littoral, en ce qu’il leur offrira des pistes pour minimiser les effets défavorables liés au manque d’accès à la mer. Les Directives en matière de transit se révèleront être également utiles pour les organisations internationales et les partenaires de développement, dans leurs travaux de planification de projets de développement, tout particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges et du Programme d’action de Vienne des Nations Unies. Cet outil présente également un intérêt pour les acteurs du secteur privé concernés par les opérations de transit douanier.
La CONFÉRENCE MONDIALE SUR LE TRANSIT se déroulera les 10 et 11 juillet 2017 au siège du Secrétariat de l’OMD, à Bruxelles, et c’est à cette occasion que le nouvel outil de l’Organisation, les Directives en matière de transit, sera présenté aux administrations douanières, aux gouvernements, aux organisations internationales et au secteur privé.
